Le mécanisme de neutralité fiscale (jurisprudence Quémener) s'applique en cas de démembrement de propriété portant sur les parts d’une ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
CJUE : imposition des dividendes perçus par les intermédiaires financiers en tant que sociétés mères
Une réglementation nationale prévoyant d’imposer dans une mesure supérieure à 5 % de leur montant les dividendes que les intermédiaires ...
Généralisation du CFU : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la généralisation du compte financier ...
Perquisition fiscale et respect du droit au silence : irrégularité partielle du PV
Lors d'une opération de visites et saisies, les agents de l'administration fiscale doivent, avant de l'interroger, informer le contribuable qu’il ...
Investissement productif outre-mer : aménagements des dispositifs d'aide fiscale
L'administration fiscale revient sur les aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif ...
Associations : aménagements du plafond de 1.000 € pour les dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 %
Le plafond de 1.000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % est prorogé pour les dons au profit d’organismes sans ...
Exonérations de TFPB et CFE pour les activités commerciales dans les QPV : prorogation et règlement de minimis
L'administration fiscale précise que les exonérations de TFPB et CFE pour les activités commerciales dans les QPV sont prorogées jusqu’au 31 ...
Fiscal
Plus d'articles Le mécanisme de neutralité fiscale (jurisprudence Quémener) s'applique en cas de démembrement de propriété portant sur les parts d’une société... Une réglementation nationale prévoyant d’imposer dans une mesure supérieure à 5 % de leur montant les dividendes que les intermédiaires financiers... Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la généralisation du compte financier unique. Lors d'une opération de visites et saisies, les agents de l'administration fiscale doivent, avant de l'interroger, informer le contribuable qu’il... L'administration fiscale revient sur les aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer.
Echange d'usufruit de parts sociales : application de la jurisprudence Quémener
CJUE : imposition des dividendes perçus par les intermédiaires financiers en tant que sociétés mères
Généralisation du CFU : dépôt au Sénat
Perquisition fiscale et respect du droit au silence : irrégularité partielle du PV