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La cour d'appel de Paris confirme les sanctions prononcées contre la SNCM par le Conseil de la concurrence

La cour d'appel de Paris confirme les sanctions prononcées contre la SNCM par le Conseil de la concurrence

En mai 2006, l’Office des Transports de la Corse avait lancé un appel à concurrence en vue du renouvellement de la délégation de service public pour la desserte maritime de l’île depuis le port de Marseille. Le Conseil de la concurrence avait condamné la SNCM pour avoir présenté puis maintenu une offre globale indivisible lors de l’appel d’offres. Le 9 mars 2010, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par la SNCM contre cette décision. (...)
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