Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 2 mars 2016 et déposé au Sénat le même jour. Cet accord-cadre, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, renouvelle la relation entre l’Union européenne et la Mongolie et offre un nouveau cadre pour approfondir le dialogue et la (...)
Cet article est réservé aux adhérents