Selon l'avocat général, du miel contenant des traces d'OGM, inclues de manière intentionnelle ou non, doit être qualifiée de denrée alimentaire produite à partir d'OGM et doit donc faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché.
Le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne) a formé une demande de décision préjudicielle auprès de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le statut juridique de denrées alimentaires telles que du miel et des compléments alimentaires à base de pollen, dans lesquels est constatée, en faibles quantités, une présence involontaire de pollen provenant de plantes génétiquement modifiées telles que le maïs MON 810 et renfermant de l’ADN ainsi (...)
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