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UE : information et protection des consommateurs

UE : information et protection des consommateurs

Deux textes ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011 : le premier est un règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; le second, une directive relative aux droits des consommateurs en matière de contrats à distance.
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