La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a été adoptée par le Parlement le 11 mars 2013.
Déposée le 5 septembre 2012 à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de François Brottes créant des tarifs progressifs pour l'électricité, l'eau et la chaleur instaure un système de bonus/malus pour encourager les ménages à modérer leur consommation et à améliorer l'isolation de leurs logements. Le périmètre du dispositif sera limité dans un premier temps aux énergies "en réseaux", c'est-à-dire l'électricité, le gaz et la chaleur, qui (...)
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