Valorisation des effacements de consommation d'électricité

Un décret du 3 juillet 2014, publié au Journal officiel du 5 juillet 2014 fixe la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie et sur le mécanisme d'ajustement mentionné à l'article L. 321-10 du code de l'énergie. L'effacement est défini comme une réduction temporaire et non récurrente de la consommation, effectuée sur sollicitation ponctuelle d'un (...)