Le choc d’un escalier mobile d’embarquement contre un avion ne constitue pas une circonstance extraordinaire qui permettrait au transporteur aérien de s’affranchir de son obligation d’indemnisation en cas de retard de vol de plus de trois heures.
L’Amtsgericht Rüsselsheim (Allemagne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant un (...)
Cet article est réservé aux adhérents