Publication au JORF d'un décret fixant la liste de 18 collectivités territoriales et leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.
Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015, publié au Journal officiel du 16 avril 2015, fixe la liste des 18 collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à une expérimentation en vue "de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau", qui s'achèvera le 15 avril 2018. Ces collectivités et groupements volontaires auront la possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l'eau et/ou de (...)
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