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Cnil : sanction de l'envoi sans consentement de lettres d’information électroniques contenant de la prospection

Cnil : sanction de l'envoi sans consentement de lettres d’information électroniques contenant de la prospection

La Cnil sanctionne la société Prisma Media pour l'envoi de lettres d'information à des internautes qui n'y ont pas consenti librement.

Sur un site internet, plusieurs internautes ont demandé à recevoir la lettre d'information de revues ou périodiques édités par une société sans disposer d'informations concernant celles-ci. Certains internautes ont alors saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Après avoir adressé à la société deux mises en demeure restées vaines, la formation restreinte de la Cnil a, par une décision du 1er juin 2015, prononcé une (...)
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