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TUE : annulation du règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs

TUE : annulation du règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs

La méthode de calcul de la performance énergétique des aspirateurs étant fondée sur un réservoir vide, elle ne reflète pas des conditions normales d'utilisation, en méconnaissance des éléments essentiels de la directive 2010/30/UE.

Une société britannique qui commercialise des aspirateurs sans sac a demandé au Tribunal de l'Union européenne (TUE) d'annuler le règlement délégué n° 665/2013 du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs. La société soutenait que le règlement induisait les consommateurs en erreur quant à l’efficacité énergétique des aspirateurs, car la performance n’était pas mesurée "pendant (...)
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