En présence d'une convention d'assistance bénévole, toute faute de l'assistant, fût-elle d'imprudence, ayant causé un dommage à l'assisté est susceptible d'engager sa responsabilité.
Alors qu'il procédait bénévolement à des travaux sur la toiture de la maison d'un tiers, un incendie s'est déclaré.Après avoir indemnisé la victime, son assuré, soutenant que l'incendie avait été causé par une imprudence du bénévole lors de l'utilisation d'une lampe (...)Cet article est réservé aux adhérents