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Obligation d'information par le locateur d'ouvrage en l'absence de maître d'oeuvre

Obligation d'information par le locateur d'ouvrage en l'absence de maître d'oeuvre

En l’absence de maître d’oeuvre, le locateur d’ouvrage est tenue d’informer les maîtres de l’ouvrage sur les différentes techniques de pose et de les alerter, au regard de la configuration particulière de l’existant, sur le caractère inhabituel et les contraintes esthétiques de la pose qu’il leur conseille.

M. et Mme X. ont confié à une société la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures en bois de certaines façades (...)
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