Ne peut se prévaloir d'une clause exonératoire de responsabilité la société qui demande réparation d'un préjudice dont elle est victime et se prévaut de cette clause dans l'unique but de fonder la responsabilité de la société locataire.
Dans le cadre de travaux, une société a pris en location deux grues avec chauffeurs. Un incident s'est produit entraînant le renversement d'une grue qui a été endommagée. Le loueur a poursuivi la société locataire en indemnisation du préjudice l'estimant responsable du sinistre. Le loueur invoquait une clause des conditions générales d'utilisation du contrat stipulant une présomption de responsabilité incombant au locataire. La cour d'appel de Nancy a (...)
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