Une société s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar. Le tribunal de grande instance de Colmar a prononcé le 7 avril 2009 la liquidation judiciaire de cette société et a désigné Maître X., en qualité de mandataire judiciaire. Dans un arrêt du 3 juin 2009, la Cour de cassation constate l’interruption de l'instance au visa de l’article 369 du code de procédure civile, qui dispose que (...)
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