L'avocate Brigitte Longuet chargée par le secrétaire d'Etat au Commerce, d'une mission concernant les professions libérales ...
Le rapport Stiglitz de la Commission de la performance économique et du progrès social préconise d'autres indicateurs à celui du PIB ...
L’article L. 225-252 du code de commerce donne qualité à l'actionnaire pour demander au juge de l'exécution d'assortir d'une astreinte une décision exécutoire ayant accueilli l'action sociale en responsabilité exercée ut singuli ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit