Dans quelle mesure les informations données par le dirigeant sur sa situation familiale, patrimoniale et professionnelle sont-elles susceptibles d'avoir une influence sur l'appréciation par le juge de la durée de l'interdiction de gérer prononcée ?
A la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires d'une société, le liquidateur a assigné le gérant en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une interdiction de gérer. La cour (...)Cet article est réservé aux adhérents