Publication au JO d'un décret instituant une aide "nouvelle entreprise novembre" visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Le décret n° 2022-349 du 12 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 mars 2022, met en place une aide dite "nouvelle entreprise novembre" compensant les charges fixes non couvertes des entreprises (...)Cet article est réservé aux adhérents