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Droit de réponse : preuve des pouvoirs du président de l'association

Droit de réponse : preuve des pouvoirs du président de l'association

Les témoins de Jéhovah voient leur demande de droit de réponse rejetée pour défaut de justification des pouvoirs du représentant légal de l’association au jour de l’envoi de la réponse.

Un reportage concernant les témoins de Jéhovah, association cultuelle régie par la loi du 9 décembre 1905, a été mis en ligne sur un site internet.Les témoins de Jéhovah ont sollicité auprès du directeur de la publication du site l’insertion d’un droit de (...)
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