Dans un communiqué de presse du 2 mars 2011, la CNIL a décidé de dispenser de déclaration les traitements effectués, dans le domaine des ressources humaines et de la gestion des clients et des prospects, par des prestataires français agissant pour le compte d'entreprises établies hors de l'Union européenne.
Cet article est réservé aux adhérents