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Banque publique d’investissement : adoption au Parlement en 2ème lecture

Banque publique d’investissement : adoption au Parlement en 2ème lecture

Le 19 décembre 2012, les sénateurs ont adopté le texte relatif à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) quelques heures après les députés.

Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Redressement productif avaient présenté, lors du Conseil des ministres du 17 octobre 2012, le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement. Le texte fixe le cadre juridique permettant la création de la BPI, définit les modalités de sa gouvernance et transcrit dans la loi l’engagement du président de la République de fonder la banque sur un partenariat entre (...)
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