Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - JORF, 2009, n° 01997, 27 août, p. 13997 - cliquer ici
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