La Cour de cassation apporte des précisions sur l'indemnisation d'un préposé conducteur, victime d'un accident de la circulation.
A l'occasion de son travail, un salarié conduisant un ensemble routier appartenant à son employeur assuré auprès d’une société d’assurances a été victime d'un accident de la circulation. Son camion et sa remorque se sont renversés sur la chaussée à la suite d'une brusque manœuvre de changement de direction entreprise lors du franchissement d'un rond-point pour éviter deux véhicules qui lui coupaient la route. Le salarié a assigné l'assureur, le Fonds (...)
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