Un agent général n'a pas à attirer l'attention de l'assuré sur une clause claire prévoyant un cas d'exclusion de la garantie souscrite lorsque celui-ci a souscrit le contrat d'assurance en parfaite connaissance de cause des risques qu'excluait la clause que lui opposait l'assureur.
En 2008, une société a souscrit, auprès d’un assureur par l'intermédiaire notamment d’agent général d'assurances, un contrat destiné à garantir un ensemble d'écrans vidéo disposés dans une enceinte sportive en plein air. A la suite d'intempéries survenues en 2009, le souscripteur a déclaré à l'assureur ces deux sinistres ayant endommagé le matériel assuré. Du fait du refus de prise en charge opposé par l'assureur, qui se prévalait d'une clause (...)
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