Appréciation de l’obligation de devoir de mise en garde envers les cautions non averties à raison des capacités financières des cautions et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts.
M. et Mme X. se sont rendus cautions solidaires et hypothécaires auprès de deux banques pour obtenir deux prêts destinés à deux société dont Mme X. était associée. Les deux banques ayant poursuivi la vente des biens hypothéqués à leur profit, M. et Mme X. les ont assignées en responsabilité pour manquement à leur devoir de mise en garde.Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la cour d'appel de Paris a débouté M. et Mme X. de leur demande en responsabilité, (...)
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