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Cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales

Cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales

Plusieurs textes de la BCE prévoient l'harmonisation dans les situations financières annuelles publiées des banques centrales européennes : publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire.
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