Lors d'un litige opposant des banquiers respectivement présentateur et tiré, les règles du secret bancaire ne peuvent être invoquées.
Une banque a réglé divers chèques tirés sur les comptes de deux sociétés clientes, ces chèques ayant été présentés par une caisse régionale de crédit. Ces deux sociétés ont alors recherché la responsabilité des deux établissements de crédit pour fautes commises lors de l'encaissement et du paiement de ces chèques.Condamné par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 15 octobre 2009, la banque a formé un pourvoi en cassation. Les sociétés (...)
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