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Vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A : publication d'un arrêté

Vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A : publication d'un arrêté

Un arrêté du 31 octobre 2012, publié au Journal officiel du 10 novembre 2012, vient compléter un décret du 4 octobre 2012 concernant les vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A.
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