Une banque n'a pas de devoir de mise en garde envers un client qui a la connaissance nécessaire des mécanismes de crédit documentaire et ne peut ignorer la portée juridique de la modification, qu'il a lui-même sollicitée, par une lettre de crédit.
Une entreprise M., représentée par M. B., passe un contrat avec la société C. stipulant le versement d'acomptes au profit de son fournisseur étranger. Elle demande alors à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur de son vendeur et demande également qu'une garantie bancaire lui soit fournie en l'assurant du remboursement éventuel des acomptes versés par elle. M. A., président de la société M., invoquant une erreur, demande par la suite que (...)
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