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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2013

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2013

Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2013 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2013, ont été publiés au Journal officiel du 28 mars 2013.
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