La responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde ne peut être engagée pour défaut de remise du prospectus d'un OPCVM si le client est informé par un autre biais du risque de perte du capital investi ainsi que des caractéristiques des placements souscrits.
Une société a souscrit auprès d'une banque deux fonds communs de placement.Ayant constaté une perte importante de la valeur de ces produits, la société, reprochant à la banque d'avoir omis de lui remettre la notice d'information soumise à la Commission des opérations de bourse ainsi que d'avoir manqué à ses obligations d'information et de mise en garde, a demandé sa condamnation à des dommages-intérêts. Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la cour d'appel (...)
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