L'Autorité de contrôle prudentiel valide deux codes de bonne conduite à la demande de la Fédération bancaire française, relatifs aux frais bancaires et aux plaquettes tarifaires des banques.
Par deux décisions du 24 juin 2013, publiées au Journal officiel du 6 juillet 2013, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a approuvé deux codes de bonne conduite, dont la mise en œuvre relève de la responsabilité des établissements de crédit adhérents à la Fédération bancaire française (FBF).Le premier code de bonne conduite est intitulé “Total mensuel des frais bancaires et montant de l'autorisation de découvert restitués sur le relevé de (...)
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