Responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d'information et de conseil sur une offre de prêt de longue durée d'un taux variable accentuant les risques d'une opération périlleuse.
Les époux X. ont souscrit un prêt auprès de la banque C. afin de financer l'acquisition d'un bien immobilier destiné à la location et leur permettant de réaliser une opération de défiscalisation ayant donné lieu à une étude personnalisée élaborée par la société A. S'estimant victimes d'un préjudice consécutif à ce montage financier, les époux X. ont assigné la banque et la société C. en réparation.La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 30 (...)
Cet article est réservé aux adhérents