Publication au JORF d’un arrêté prorogeant les conventions nécessaires à la distribution de l'éco-prêt à taux zéro.
Un arrêté du 30 décembre 2013, publié au Journal officiel du 1er février 2014, a pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 2015 et d'actualiser les conventions bipartites conclues entre l'Etat, la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété et les établissements de crédit, pour la mise en œuvre de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 2 février 2014.
Cet article est réservé aux adhérents