La banque suisse UBS échappe à un procès en livrant les noms de titulaires de comptes après la signature d’un accord avec le fisc américain

Le 19 août 2009, l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et la banque UBS ont signé l’accord validant le compromis auquel ils avaient abouti la semaine passée. La banque échappe ainsi à un procès et à une amende supplémentaire. Au final, la banque s’engage à livrer aux autorités américaines 4.450 noms de titulaires de comptes gérés depuis la Suisse, qui représentent jusqu’à 18 milliards de dollars d’actifs. Le fisc américain se (...)