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Responsabilité de l'administrateur du cédant d'une créance l'ayant reçu aux lieu et place du cessionnaire

Responsabilité de l'administrateur du cédant d'une créance l'ayant reçu aux lieu et place du cessionnaire

L'administrateur judiciaire ayant reçu le paiement d'une créance, au nom de la société qu'il représente, aux lieu et place du cessionnaire, doit répondre des condamnations mises à la charge de la société cédante.

Une société a cédé la créance, qu'elle détenait à l'encontre d'une société cliente, au profit de sa banque. Elle a ensuite notifié la cession au débiteur cédé.La créance ne lui ayant pas été réglée, la banque a assigné en paiement la société cédante et son administrateur, entre les mains duquel le paiement a été effectué. Dans un arrêt rendu après cassation, la cour d'appel de renvoi a condamné la société cédante à payer à la banque (...)
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