Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités de prorogation des plans d'épargne-logement.
Publié au Journal officiel du 19 février 2016, un arrêté du 10 février 2016 précise les procédures à suivre par les établissements de crédit pour la prorogation des plans épargne-logement (PEL). Le texte entre en vigueur le 1er mars 2016, à l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
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