Les juges du fond doivent rechercher si les emprunteurs sont en mesure de déceler, par eux-mêmes, à la lecture de l’acte de prêt, l’erreur affectant le calcul des intérêts sur une autre base que l’année civile.
En l’espèce, suite à une offre acceptée le 30 novembre 2002, puis réitérée par acte notarié du 24 février 2004, la société A., aux droits de laquelle vient la banque a consenti à des emprunteurs un prêt immobilier.Après avoir été avisés de la déchéance du terme en raison du non-paiement des échéances du prêt, les emprunteurs ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation de mise en garde ainsi qu’en nullité de la (...)
Cet article est réservé aux adhérents