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TUE : surveillance prudentielle d'un groupe par la BCE, même si l’organisme central n'est pas un établissement de crédit

TUE : surveillance prudentielle d'un groupe par la BCE, même si l’organisme central n'est pas un établissement de crédit

La BCE est en droit d'organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa.  

Par décisions du 5 octobre et du 4 décembre 2015, la Banque centrale européenne (BCE) a organisé sa surveillance prudentielle des entités du groupe Crédit mutuel, dont le Crédit mutuel Arkéa, sur une base consolidée par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), organe central du réseau. Elle a également considéré que le Crédit mutuel Arkéa devait posséder des fonds propres supplémentaires de catégorie 1 ("fonds propres (...)
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