Des banques ont consenti par acte notarié deux crédits à Mme X. et ses deux enfants, respectivement les 31 mai 1988 et 27 novembre 1991. A la suite du non paiement des échéances, les banques les ont poursuivis en paiement et obtenu leur condamnation. En février 2004, les consorts X. ont assigné leur notaire et les banques pour manquement, le premier, à son devoir de conseil, les secondes, à leurs obligations de conseil, d’information et de mise en garde. La (...)
Cet article est réservé aux adhérents