Confirmation en appel de la décision de l'AMF dans "l'affaire Marionnaud" mais réduction du montant de l'amende.
Deux dirigeants de société ont cédé un nombre important de titres de l'émetteur durant la période où d'importantes irrégularités comptables ayant une incidence sur les comptes annuels et sur l'information financière communiquée au public ont été commises. Par une décision du 20 novembre 2008, la Commission des sanctions de l'AMF, considérant que les faits visés dans la notification de griefs étaient établis et constituaient un manquement aux (...)
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