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Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité

Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité

Une société de gestion de portefeuille s'expose à une sanction pécuniaire si elle n'assure pas l'indépendance des fonctions de contrôle de risque et de conformité.

Dans deux décisions du 7 octobre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que sera sanction pécuniairement toute société de gestion de portefeuille n'assurant pas l'indépendance des fonctions de contrôle de risque et de conformité.Le manquement de la société à son obligation d’assurer un contrôle des risques effectif, en préservant l’indépendance de cette fonction par rapport à la fonction de gestion, est pleinement caractérisé (...)
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