La Commission européenne souhaite un nouveau cadre réglementaire pour le marché des dépositaires centraux de titres (CSD) afin des les rendre plus sûres.
Le 7 mars 2012, la Commission européenne a proposé la mise en place d'un cadre réglementaire européen pour les établissements chargés du règlement-livraison des titres, les dépositaires centraux de titres (CSD, Central Securities Depositories), afin que les opérations de règlement-livraison soient plus sûres et plus performantes en Europe, de les accélérer et de réduire les cas de défaut de règlement.La proposition va introduire des normes communes dans (...)
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