En l'absence de preuve matérielle et de faisceau d'indices concordants et non équivoques, et alors que les achats de titres peuvent s'expliquer autrement que par la détention d'une information privilégiée, le Conseil d'Etat annule une sanction pour manquement d'initié.
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), après avoir qualifié d'information privilégiée la connaissance de l'imminence d'une offre publique d'achat (OPA) sur la société P., a reconnu que M. C. n'avait transmis à M. B. aucune information sur la préparation d'une telle offre.Cependant, elle a estimé que M. B. ne pouvait pas ne pas avoir compris, à partir des seules informations communiquées par M. C., qu'une OPA sur la société (...)
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