L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d’intention.
Parmi les nouvelles dispositions, les instruments dérivés à dénouement en espèces sont désormais pris en compte dans le calcul des seuils franchis. Les réponses à la consultation publique sont attendues jusqu'au 6 août 2012. L’AMF soumet à consultation publique son projet de règlement général modifiant certaines dispositions sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Livre II, titre II) ainsi que le formulaire de (...)
Cet article est réservé aux adhérents