Ne commet pas de délit de manipulation de cours une société qui, quelques jours avant la publication des comptes d'une société cotée, porte de 2 à 61 millions d'euros le montant de dommages-intérêts qu'elle lui réclame, entraînant une baisse du titre de la société.
Une société cotée sur le marché réglementé en continu a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction du chef de manipulation de cours en exposant que, dans le cadre du litige en contrefaçon de droit d'auteur qui l'opposait à trois sociétés, ces dernières avaient, trois jours avant la clôture de la procédure devant le tribunal, réévalué de façon artificielle leur demande, fixée initialement à moins de (...)
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