Publication au JOUE d'un règlement délégué relatifs les échange de sûretés concernant aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
Le règlement délégué 2016/2251 du 4 octobre 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2016, complète le règlement n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale. Les contreparties (...)
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