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AMF : l'utilisation de notes d'analyse avant leur publication ne constitue pas une information privilégiée

AMF : l'utilisation de notes d'analyse avant leur publication ne constitue pas une information privilégiée

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ne retient pas le grief de l’utilisation d’informations privilégiées par un analyste qui utilisait des notes avant leur publication.

Dans une décision du 29 mai 2017, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a refusé de qualifier une note d'analyse d'information privilégiée. En l'espèce, on reprochait à M. A., responsable de la recherche sur le secteur parapétrolier européen d'une société, d'avoir manqué à l’obligation d’abstention d’utiliser une information privilégiée en utilisant 28 informations ayant ce caractère relatives à des (...)
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