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Brexit : quid de l'éligibilité des titres britanniques au PEA et au PEA-PME ?

Fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union ...

Elargissement du champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent ...

Une ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de ...

Publication au JO d’une ordonnance renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ...

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été publiée au Journal ...

Publication au JO d’un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'AMF, et portant sur la directive ...

Publication au JO d'une ordonnance renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à ...

Publication au JOUE de deux textes relatifs aux prestataires européens de services de financement participatif pour les ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national ...