L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique, jusqu'au au 21 février 2018, la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil.

Publication au JO d'un arrêté relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte.

Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les modalités de publication des systèmes consolidés de publication (CTP) pour les instruments autres que des actions et instruments assimilés, tels que les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d'émission et les dérivés.

Publication au JOUE de quatre règlements relatifs à l'évaluation, au classement et aux incidences des indices de références.

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette.

Publication au JOUE d'un règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées.

La cellule de renseignement financier de Bercy a présenté son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016.

Présentation du rapport de l'AMF relatif à l’investissement responsable dans la gestion collective.